Vers le durcissement des sanctions contre les vols avec violence

La commission parlementaire de législation générale a examiné vendredi une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les vols avec violence en modifiant plusieurs articles du Code pénal.

Réunie au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la commission a entendu des représentants du ministère de la Justice sur cette initiative présentée en juin 2025 par 18 députés, selon un communiqué officiel.

Le texte prévoit notamment de modifier les articles 261, 262 et 264 du Code pénal afin d’alourdir les peines d’emprisonnement et les amendes liées aux vols et détournements.

Les représentants du ministère ont souligné que certaines dispositions du Code pénal, promulgué en 1913, ne reflètent plus les évolutions sociales et économiques et nécessitent une révision globale pour garantir la cohérence du cadre juridique.

Selon eux, la nouvelle formulation des articles doit être précise pour refléter l’intention du législateur, qui prévoit désormais des peines allant de 15 à 20 ans de prison. Ils ont également jugé positif le projet d’augmentation de l’amende prévue par l’article 264, passant de 120 dinars actuellement à 2.000 dinars pour toutes les infractions de vol et de détournement.

Les auteurs de l’initiative ont rappelé la gravité croissante de ces crimes et insisté sur la nécessité d’une intervention législative urgente pour renforcer l’effet dissuasif des sanctions, préserver la paix sociale et protéger l’image du pays.

Toutefois, le ministère a relevé que l’application des circonstances atténuantes prévues par l’article 53 et les pressions exercées sur les victimes pour renoncer à leur droit à réparation limitent l’efficacité de la répression avec les textes actuels.

La séance était présidée par Faouzi Daas, président de la commission, en présence du rapporteur Yasser Gourari et de plusieurs membres et députés.